Dans le cadre de ses missions d’intérêt public, l’Administration communale de Sandweiler recueille et utilise vos données à caractère personnel afin de permettre le traitement de votre dossier selon les lois applicables. Vos données à caractère personnel sont traitées et contrôlées aux fins d’instruction, de gestion et de suivi administratif de votre demande/dossier.

La présente mention explique la façon dont la commune de Sandweiler traite les données à caractère personnel de ses citoyens. Elle vous informe également sur vos droits.

Dans le cadre de l’exercice de gestion de la vie communale, la commune collecte et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après «RGPD»).

Les données traitées, ou partie d’entre elles, nécessaires à l’accomplissement des missions ou à la poursuite des intérêts légitimes du destinataire, sont susceptibles d’être communiquées ou rendues accessibles à des partenaires de la commune.

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités découlant des missions ci-avant mentionnées. Les données traitées peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Elles sont également susceptibles d’être conservées à des fins d’archivage public. Des mesures de sécurité adaptées (p.ex. anonymisation, pseudonymisation ou chiffrement) sont prises dans ces cas dans la mesure du possible.

Le RGPD vous confère certains droits, notamment le droit à l’information, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à la portabilité des données, droit à l’opposition ou à la limitation du traitement, le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés ou le droit d’oubli. La commune respecte ces droits dans la mesure du possible sous réserve des exceptions prévues par des dispositions légales.

Pour toute information complémentaire à ce sujet ou pour exercer un des droits découlant du RGPD, vous pouvez contacter le responsable RGPD de la commune de Sandweiler:

• par courriel: [email protected]
• par courrier:

Administration communale de Sandweiler
A l’attention du responsable RGPD
18, rue Principale
L-5240 Sandweiler

La fourniture et le traitement de vos données sont légalement fondés

• soit en raison du fait que le traitement est nécessaire suite à l’introduction d’une demande,
• soit en raison du fait que le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus,
• soit sur votre consentement.

Les données à caractère personnel communiquées dans le cadre de votre dossier sont traitées par l’Administration communale de Sandweiler en conformité avec la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et avec le Règlement européen (UE) du 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Responsable du traitement

L’Administration communale de Sandweiler est le responsable dudit traitement de vos données, et donc de la manière dont ces données sont traitées, transmises et conservées.

Administration communale de Sandweiler
18, rue Principale
L-5240 Sandweiler
T: 35 97 11 – 1
E: [email protected]

Accès à vos données

L’Administration communale de Sandweiler limite l’accès à vos données aux acteurs strictement nécessaires pour assurer les services communaux. Les données peuvent être communiquées à des sous-traitants pour assurer les services demandés par le demandeur.

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités découlant des missions ci-avant mentionnées. Les données traitées peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Elles sont également susceptibles d’être conservées à des fins d’archivage public. Des mesures de sécurité adaptées (p.ex. anonymisation, pseudonymisation ou chiffrement) sont prises dans ces cas dans la mesure du possible.

Lieu de stockage de vos données

En dehors des données figurant au dossier physique ouvert ou archivé dans les locaux de l’administration communale de Sandweiler et/où de l’école centrale de Sandweiler, des données et informations vous concernant peuvent également être gérées électroniquement.

Durée de conservation de vos données

Le stockage de données est limité en fonction des besoins des services communaux et de la législation qui impose des périodes de rétention en matière du traitement/gestion de votre dossier.

Vos droits à l’égard de vos données personnelles

Suivant le Règlement Général sur la Protection des Données (UE2016/679), le demandeur dispose d’un droit à la prise de connaissance, à la rectification et - dans le limite de la législation en vigueur - d’un droit à l’effacement ou à la limitation du traitement de ses données.

Point de contact

Le Règlement Général sur la Protection des Données (UE2016/679) vous confère certains droits, notamment le droit à l’information, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à la portabilité des données, droit à l’opposition ou à la limitation du traitement, le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés ou le droit d’oubli. La commune respecte ces droits dans la mesure du possible sous réserve des exceptions prévues par des dispositions légales.

Pour toute information complémentaire à ce sujet ou pour exercer un des droits découlant du RGPD, vous pouvez contacter le responsable RGPD de la commune de Sandweiler:

• par courriel: [email protected]
• par courrier:

Administration communale de Sandweiler
A l’attention du responsable RGPD
18, rue Principale
L-5240 Sandweiler

Vous pouvez adresser une plainte ou une demande relative à vos droits auprès du délégué à la protection des données (DPD) soit par courrier électronique à l’adresse «[email protected]», soit par courrier postal à l’adresse suivante:

Administration communale de Sandweiler
A l’attention du responsable RGPD
18, rue Principale
L-5240 Sandweiler

La Commission nationale pour la protection des données (1, avenue du Rock’ n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette, www.cnpd.lu) peut, le cas échéant, être saisie d’une plainte ou demande relative aux droits des intéressés. Une réclamation peut également être directement adressée au Commissaire du Gouvernement à la protection des banques de données de l’Etat (43, bd. F.D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg).

Informations complémentaires

Afin de pouvoir profiter du service de notification via sms (sms2citizen), les citoyens peuvent s’y inscrire. Par cette inscription, les citoyens en question autorisent la commune à utiliser les données signalétiques ainsi que si demandé les données signalétiques des enfants en charge du citoyen pour assurer le service de notification. L’inscription au service sms2citizen se termine automatiquement à la fin de chaque année scolaire (pour les inscriptions de notification de l’école fondamentale Um Weier). La commune se réserve de collaborer avec un sous-traitant prenant en charge l’envoi des SMS et de mettre à disposition de ce sous-traitant les données nécessaires pour effectuer sa mission.

Afin d’organiser les services directement liés à l’organisation scolaire, la commune utilise les données signalétiques des personnes en charge et des enfants. De même, la commune peut être amenée à communiquer ces informations à des prestataires externes, chargés de l’exécution de certains des services offerts. Les données prises en compte sont limitées au stricte minimum et leur usage est limité à l’année scolaire en question.

Les personnes en charge de l’enfant sont explicitement concertés pour autoriser la prise de photos de leurs enfants et la publication de ces photos. Ces consignes sont rigoureusement respectées.