Déclaration sur l'accessibilité

L'organisme déclarant "Commune de Sandweiler" s'engage à rendre son site internet et ses applications mobiles accessibles, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à :

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).

État de conformité

Le présent site internet et les présentes applications mobiles sont en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité web(RGAA) v4.1 et au Référentiel d'évaluation de l'accessibilité des applications mobiles (RAAM) v1 qui l'implémentent, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

• Certains contrastes de texte ou d’icônes, de liens ou des zones de saisie ne sont pas suffisants (texte blanc sur fond "overlay" non détecté).
• Dans la structure du site, certains titles de liens ne reprennent pas exactement l’intitulé visible mais ils permettent cependant à eux seuls de comprendre la destination du lien.
• Les pages des résultats de recherche ne sont pas différentiables entre elles au niveau du titre dans le navigateur, cependant les critères de recherches sont rappelés au début de la page.
• Certains repères doivent être améliorés ou ajoutés pour faciliter l'accès par les technologies d'assistance (par exemple: barre de recherche)
• Certaines listes à puces numérotées ou non ne sont pas toujours identifiables comme telles par les technologies d’assistance.
• Dans certaines pages, l'ordre hiérarchique des titres est non-pertinent.
• Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle pertinente (exemple : dans les galeries photos)
• Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance (exemple : certaines vignettes dans des teasers d’articles)
• Certains liens ne sont pas explicites (exemple : problèmes dus aux titres de liens)
• Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• Certains scripts ne sont pas contrôlables au clavier (exemple : le bouton de recherche).
• Quelques erreurs de validité de code HTML peuvent perturber les technologies d’assistance.
• Certains contenus cachés aux technologies d’assistance reçoivent le focus au clavier (exemple : slider).
• Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette visible (sr-only).
• Le remplissage automatique des champs n’est pas disponible sur le formulaire de contact.
• Certains documents en téléchargement ne sont pas accessibles.

Charge disproportionnée

• Les contenus éditoriaux notamment les plus anciens peuvent présenter des non-conformités.
• Listes et des intertitres mal formatés.
• Des titles de liens et des alternatives d'image non-pertinentes, cela ne devrait cependant pas bloquer l'accès à l'information.
• La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu.
• Une attention particulière y sera apportée lors de la création de nouveaux contenus éditoriaux.
• Tous les documents disponibles sur le site ne sont pas forcément conformes à la norme EN 301 549 V2.1.2.
• Nous nous efforcerons de vous fournir sur demande les informations pour obtenir une alternative accessible.
• L'ordre de parcours au clavier est différent de l'ordre visuel entre le menu et le formulaire de recherche.
• Certaines vidéos publiées ne sont pas sous-titrées, pour des raisons de ressources.

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

• Les documents en téléchargement fournis par des administrations tierses ne sont pas sous notre contrôle.
• Toutes les vidéos publiés.
• Le service de partage, les iframes et certains scripts externes dont nous n’avons pas de contrôle.
• Les documents en téléchargement ne sont pas nécessairement accessibles. Vous pouvez néanmoins nous contacter pour obtenir une alternative accessible.
• Documents en téléchargement fournis par des tiers ne sont pas sous notre contrôle. Vous pouvez néanmoins nous contacter pour obtenir une alternative accessible.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 28 octobre 2022. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet et des présentes applications mobiles avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1 et le RAAM 1 , telle qu'une auto-évaluation réalisée par l'organisme "Commune de Sandweiler".

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à info@sandweiler.lu: décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d'un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

• par écrit dans un document ou courriel ;
• à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.