Elections

Elections communales qui se font d’après le système de la représentation proportionnelle

• Les opérations électorales commencent à huit heures. Les électeurs sont admis à voter s’ils se présentent avant quatorze heures. Ensuite le scrutin est clos.
• L’électeur ne peut émettre plus de suffrages qu’il n’y a de mandats à pourvoir. Il ne peut donc pas émettre plus de 11 suffrages. Il peut attribuer un ou deux suffrages à chacun des candidats jusqu’à concurrence de 11 suffrages.
  L’électeur vote :
  • soit en remplissant le cercle de la case placée en tête d’une liste, soit en y inscrivant une croix (+ ou x), en attribuant ainsi un suffrage à chacun des candidats de cette liste ;
  • soit en inscrivant une croix (+ ou x) dans l’une ou dans les deux cases placées à la suite du nom d’un ou de plusieurs candidats jusqu’à concurrence du total des 11 suffrages dont il dispose ;
  • soit en procédant conjointement des deux manières s’il remplit le cercle de la case placée en tête de liste comprenant moins de candidats qu’il n’y a de conseillers à élire dans la commune ou s’il inscrit une croix (+ ou x) dans le cercle placé en tête d’une pareille liste.
• L’électeur qui remplit le cercle blanc de la case placée en tête d’une liste qui comprend moins de candidats qu’il n’y a de conseillers à élire dans la commune, ou qui inscrit une croix (+ ou x) dans le cercle blanc de la case placée en tête d’une pareille liste, attribue à cette liste un nombre de suffrages égal au nombre de candidats qui y figurent. Il aura ainsi déjà attribué un suffrage à chacun des candidats de cette liste. Il y aura par conséquent à tenir compte tout particulièrement des faits que l’électeur peut attribuer au maximum deux suffrages à chacun des candidats et qu’il dispose seulement d’un nombre de suffrages égal à celui des conseillers à élire dans la commune.
• Après avoir terminé son vote, l’électeur montre au président son bulletin plié en quatre à angle droit, le timbre à l’extérieur et il le dépose dans l’urne qui est destinée à la recevoir.
• L’électeur ne peut s’arrêter dans le compartiment que pendant le temps nécessaire pour préparer son bulletin de vote en vue de son dépôt dans l’urne.
• Sont nuls:
  • tous les bulletins autres que celui qui a été remis à l’électeur par le président au moment du vote;
  • ce bulletin même:
    • si l’électeur a émis plus de suffrages qu’il n’y a de représentants à élire;
    • si l’électeur n’a exprimé aucun suffrage;
    • si une rature, un signe ou une marque non autorisée par les dispositions qui figurent au point 2 des instructions, peut en rendre l’auteur reconnaissable;
    • s’il contient à l’intérieur un papier ou un objet quelconque.
• Est puni d’une amende de 251 à 2.000 euros et d’un emprisonnement de huit jours à quinze jours, quiconque a voté dans un collège électoral en violation de l’article 6 de la loi électorale. Est puni de la même peine toute personne qui a profité d’une inscription multiple pour voter plus d’une fois.

Peut voter aux élections communales dans sa commune de résidence, tout citoyen :

• Luxembourgeois ; ou
• non-Luxembourgeois ; et
• domicilié au Luxembourg ; et
• inscrit sur les listes électorales.

Les listes des électeurs sont permanentes mais des radiations et inscriptions peuvent cependant avoir lieu :

• jusqu'au 55^e jour avant les élections communales ;
• en vertu du changement de résidence électorale ;
• en vertu d’une rectification par les juridictions administratives.

La qualité d’électeur est constatée par l’inscription sur les listes électorales.

La gestion des listes électorales est effectuée par l’administration communale, notamment via la déclaration de nouveau-né et la déclaration d’arrivée des résidents de la commune.

En cas de déménagement dans une autre commune, quelle que soit la période de l’année, le transfert du droit de vote dans la nouvelle commune est obligatoire et est effectué automatiquement par les administrations communales.

Sont exclus de l’électorat et ne peuvent pas être admis au vote :

• les individus condamnés à des peines criminelles ;
• les personnes qui, en matière correctionnelle, sont privées du droit de vote par condamnation ;
• les majeurs en tutelle.

Les Luxembourgeois sont inscrits d’office sur la liste électorale de leur commune de résidence dès qu’ils remplissent les conditions requises par la loi pour être électeur. La commune procède tout au long de l'année à la mise à jour de la liste des citoyens Luxembourgeois appelés à participer aux élections. Elle y maintient, y inscrit d’office ou à la demande de tout citoyen Luxembourgeois ceux qui réunissent les conditions de l’électorat et ont leur domicile dans la commune.

L’inscription sur les listes électorales se fait ainsi d’office :

• sur la liste officielle pour les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans avant le jour de l'arrêt provisoire de la liste ;
• sur la liste annexe pour les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le jour de l'arrêt provisoire de la liste et le jour du scrutin, ce dernier y compris.

Lorsque, suite à une réclamation, la commune raye les noms d’électeurs portés sur les listes en procédant à la révision provisoire ou définitive des listes, elle est tenue d’en avertir ces électeurs, par écrit et à domicile, au plus tard dans les 48 heures du jour de la publication des listes. Les motifs de cette radiation sont mentionnés dans le courrier.

En cas de renouvellement intégral ou partiel des conseils communaux, les conditions d’âge et de résidence doivent être remplies le jour des élections communales.

Tout résidant de nationalité étrangère peut désormais demander son inscription sur les listes électorales pour les élections communales sans condition de durée de résidence. En effet, il n’est plus nécessaire de justifier d’une résidence de 5 ans au Luxembourg au moment de l’inscription sur les listes électorales pour pouvoir s’y inscrire.

Pour ce faire, il faut :

• être âgé de 18 ans accomplis au jour des élections ;
• jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote dans l’État de résidence ou dans l’État d’origine. Cette dernière condition ne peut toutefois pas être opposée à des citoyens non-Luxembourgeois qui, dans leur pays d’origine, ont perdu le droit de vote en raison de leur résidence en dehors de leur État d’origine ;
• pour les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Schengen :
  • être domicilié au Luxembourg ; et
  • y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale ;
• pour les autres ressortissants étrangers :
  • disposer d’une carte ou d’un titre de séjour en cours de validité ; et
  • être domicilié au Luxembourg ; et
  • y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale.

L'inscription aux listes électorales peut se faire jusqu'au lundi 17 avril 2023 à 17h00 au plus tard :

• au bureau de la population de l’administration communale de Sandweiler de 8h15 à 11h45 et de 13h15 à 16h00 (veuillez fixer préalablement un rendez-vous au 35 97 11-1) ;
• lors de la journée d'inscription nationale qui aura lieu le samedi 18 mars 2023. Le bureau de la population de l'administration communale de Sandweiler sera ouvert de 10h00 à 12h00 et de 13h30 heures à 16h00 ;
• lors de la matinée d'information, organisée par la commission consultative pour l'intégration, qui aura lieu le dimanche 26 mars 2023 de 10h00 à 13h00 au Centre culturel de Sandweiler ;
• par internet sur le site www.guichet.lu.

Veuillez vous munir des documents ci-après :

• document d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) ;
• une carte ou un titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants de pays tiers (hors UE).

Tout électeur luxembourgeois ou ressortissant étranger inscrit pour les élections communales peut solliciter le vote par correspondance lors des élections communales.

L’électeur qui souhaite voter par correspondance doit en aviser le collège des bourgmestre et échevins de la commune et demander sa lettre de convocation. A cette fin, la demande est faite soit : 

• sur le formulaire qui sera distribué à toutes boites ;
• sur un formulaire préimprimé à obtenir auprès de l'administration communale de Sandweiler ou à télécharger ci-dessous ;
• sur la plateforme étatique sécurisée MyGuichet.lu ;
• sur papier libre ;

La demande doit indiquer :

• les noms ;
• prénom(s) ;
• date et lieu de naissance ;
• le domicile de l’électeur ; et
• l’adresse à laquelle la lettre de convocation doit être envoyée.

Les délais pour les demandes d'envoi sont : 

• du 20 mars au 2 mai 2023 pour l'envoi à une adresse étrangère ;
• du 20 mars au 17 mai 2023 pour l'envoi à une adresse luxembourgeoise.

Toute demande parvenant à la commune avant ou après ces dates ne peut pas être prise en compte. Si la demande de vote par correspondance est acceptée, la commune envoie la lettre de convocation à l’électeur, en recommandé, après les délais respectifs.

La Présidente du bureau principal pour les élections du 11 juin 2023, Madame Maller-Ourth Danielle, recevra les présentations de candidat•e•s et les désignations de témoin•te•s 

le mercredi 29 mars 2023 et le mercredi 12 avril 2023 
à la mairie de et à Sandweiler, chaque fois de 15h00 a 18h00. 
Le dernier délai utile pour faire les présentations est le mercredi 12 avril 2023 à 18h00.

Passé ce délai, aucune présentation de candidat•e•s ne sera plus recevable. 

Aux fins de la présentation des listes de candidat•e•s, des imprimés sont mis à la disposition des interessé•e•s. Les formulaires peuvent soit être retirés à la mairie de Sandweiler, soit être transmis sous forme électronique, soit être telecharges sur le site du Ministere de l'lnterieur. 

Les instructions au sujet des candidatures peuvent être consultés sur le document ci-dessous.