Publié le 11 juin 2020

Nouvelles mesures de déconfinement applicables à partir du 10 juin 2020

 Administration communale

Nouvelles mesures de déconfinement que le Gouvernement a prises par modification du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Elles sont applicables à partir du 10 juin 2020.
Certaines mesures prises précédemment sont allégées alors que le niveau des nouvelles infections et que le nombre de lits occupés par des personnes en soins normaux et intensifs est faible. Néanmoins pour limiter la propagation du virus à l’avenir, les règles d’hygiène et de distanciation sociale restent de mise.

1. Rassemblements de personnes

Une première modification concerne les rassemblements de personnes. Il n’est plus fait de distinction entre le caractère public ou privé d’un événement ou l’appartenance à un même foyer.
Dès lors les rassemblements de plus de vingt personnes à l’occasion d’événements exercés dans un établissement fermé ou dans un lieu ouvert sont autorisés sous la double condition :

  • de la mise à disposition de places assises assignées aux personnes qui assistent à l’événement et
  • soit, le respect d’une distance de deux mètres entre les personnes,
  • soit le port d’un masque.

Cependant le port du masque est obligatoire à tout moment pour le personnel encadrant des événements et pour les participants lorsqu’ils ne sont pas assis.

La condition de la mise à disposition de places assises ne vaut ni pour l’exercice de la liberté de manifester, ni à l’occasion de cérémonies de funérailles à l’extérieur, ni aux acteurs cultuels, culturels et sportifs pendant l’exercice de leurs activités.

2. Aires de jeux

Une deuxième modification a comme objet d’alléger la restriction concernent les activités de jeux à l’extérieur pour mineurs. Désormais les mineurs sont dispensés de l’obligation de distanciation et de l’obligation de porter un masque ou tout autre dispositif équivalent dans les aires de jeux à l’air libre ou à l’occasion d’autres activités de loisirs extérieures. (v. aussi sous VI.).
Les établissements qui ont pour activité principale des aires de jeux pour enfants à l’intérieur peuvent ouvrir à condition que les visiteurs portent un masque à l’exception des mineurs de moins de six ans.

3. Activités sportives

La suspension des activités sportives à caractère compétitif est levée, néanmoins les contacts physiques dans le cadre des activités sportives restent interdits.

4. Secteur HORESCA

Dans le secteur HORESCA l’occupation admissible de tables dans les restaurants, bars, cafés ou encore dans les salles de consommation est portée de quatre à dix personnes. L’exception des personnes qui vivent dans le même foyer reste en vigueur de sorte que la limite de dix personnes ne leur est pas d’application.

5. Foires et salons

Cette modification vise les foires et les salons. Ils restent interdits dans des établissements fermés, mais peuvent être organisés en plein air. Dans ce cas le port du masque ou de tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche est obligatoire à tout moment pour les exposants et pour les visiteurs si une distance interpersonnelle de deux mètres ne peut pas être respectée. La distance de deux mètres ne s’applique pas aux personnes qui cohabitent. Les règles de distanciation et de port du masque sont également applicables aux marchés.

6. Mesures de protection

Les mesures de protection, à savoir la distance interpersonnelle de deux mètres et le port du masque ne s’appliquent ni aux mineurs de moins de six ans quelles que soient les circonstances, ni aux mineurs de moins de treize ans pour les activités à l’extérieur.

7. Entrée de ressortissants de pays tiers

La restriction temporaire d’entrée des ressortissants de pays tiers sur le territoire du Grand-Duché est prorogée pour la durée de l’état de crise.

Veuillez trouver le Mémorial A N°483 du 10 juin 2020 ainsi que le texte consolidé du 10 juin 2020 ci-dessous.