Publié le 28 March 2018

Modification ponctuelle du PAG, concernant les articles 4.1,6.1 et 7.1 de la partie écrite

 Administration communale

Modification ponctuelle du plan d’aménagement général (PAG), concernant les articles 4.1,6.1 et 7.1 de la partie écrite

En exécution de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, dans sa séance du 22 février 2018, a été saisi et a positivement avisé le projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général (PAG) concernant les articles 4.1,6.1 et 7.1 de la partie écrite, élaboré par le bureau d’études Zeyen et Baumann.

Conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le projet est déposé, ensemble avec toutes les pièces mentionnées à l’article 10, pendant trente jours, soit du 5 mars au 4 avril 2018 inclus au service technique de la mairie à Sandweiler, sise 18, rue Principale, où le public peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture des bureaux.

Une réunion d'information avec la population aura lieu au foyer du centre culturel, sis 20, rue Principale à Sandweiler, le mardi, 13 mars 2018 à 17h00.

Par décision ministérielle du 12 février 2018, le projet ne nécessite pas une analyse plus approfondie dans le cadre d'un rapport sur les incidences environnementales, conformément à l’article 2.7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, les raisons qui ont abouti à cette décision peuvent être consultées dans le cadre de la présente procédure, soit à la maison communale, soit sur le site www.sandweiler.lu pendant le délai de 30 jours du 5 mars au 4 avril 2018 inclus.

Conformément à l’article 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004, dans le délai de trente jours de la publication du dépôt du projet dans les quatre quotidiens imprimés et publiés au Grand-Duché de Luxembourg, prévue le 5 mars 2018, les observations et objections contre le projet doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins sous peine de forclusion.

Conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008, tous les intéressés peuvent émettre leurs observations et suggestions par le biais dudit support électronique ou transmettre leurs observations écrites directement à l'autorité responsable du plan ou programme au plus tard dans les quarante-cinq jours qui suivent le début de la publication.