Elections

Élections communales

Les élections communales ont lieu tous les 6 ans. Les prochaines élections communales ont lieu en 2023.

Chaque commune luxembourgeoise dispose d’un conseil communal duquel ressort le collège des bourgmestre et échevins.

 

 


Résultats par commune des élections communales de 2017

Attention: Les données publiées ne réflètent que des résultats officieux tels qu'ils ont été communiqués par les Présidents des bureaux principaux des communes le jour-même des élections.
Voir les résultats de la commune de Sandweiler

 


Questions fréquemment posées

Le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune procède tout au long de l'année à la mise à jour de la liste des citoyens luxembourgeois appelés à participer aux élections. Il y maintient et y inscrit d’office tout citoyen luxembourgeois qui réunit les conditions de l’électorat et a son domicile dans la commune.

L’inscription sur les listes électorales se fait ainsi d’office:

  • sur la liste officielle pour les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans avant le jour de l'arrêt provisoire de la liste;
  • sur la liste annexe pour les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le jour de l'arrêt provisoire de la liste et le jour du scrutin, ce dernier y compris.

Lorsque, suite à une réclamation, le collège des bourgmestre et échevins raye les noms d’électeurs portés sur les listes en procédant à la révision provisoire ou définitive des listes, il est tenu d’en avertir ces électeurs, par écrit et à domicile, au plus tard dans les 48 heures du jour de la publication des listes, en les informant des motifs de cette radiation.

En cas de renouvellement intégral ou partiel des conseils communaux, les conditions d’âge et de résidence doivent être remplies le jour des élections communales.

Le ressortissant étranger désireux de participer pour la première fois aux élections communales doit se rendre en personne auprès de l’administration communale de son lieu de résidence pour y remplir, dater et signer une demande d’inscription sur la liste séparée des électeurs étrangers, qui mentionne en outre la nationalité des électeurs inscrits, dans le cadre des dates limites d’inscription. La demande d’inscription doit être déposée avant le 86e jour précédant le scrutin contre récépissé auprès du collège des bourgmestre et échevins.

A l’appui de sa demande d’inscription, le ressortissant étranger doit également y:

  • remplir, dater et signer une déclaration formelle précisant:
    • sa nationalité, sa date et son lieu de naissance, sa dernière adresse dans l'Etat d'origine et son adresse sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg;
    • qu’il n’est pas déchu du droit de vote dans l’Etat d’origine par l'effet d'une décision de justice individuelle ou d'une décision administrative pour autant que cette dernière puisse faire l'objet d'un recours juridictionnel, ou, les cas échéant, que la perte du droit de vote est due aux conditions de résidence imposées par l'Etat d'origine;
  • présenter un document d’identité en cours de validité;
  • présenter un certificat documentant la durée de résidence de 5 années minimum sur le territoire luxembourgeois au moment du dépôt de la demande. Ce certificat est établi par l'administration communale de son lieu de résidence. 

Sous réserve d’acceptation, l’inscription sur les listes électorales par le collège des bourgmestre et échevins est effectuée avant le 86e jour précédant les élections communales. C’est dans les 15 jours suivant sa demande d'inscription que chaque intéressé est informé par lettre individuelle de la suite réservée à sa demande d’inscription, le refus d'inscription devant être motivé.

Dès qu'un électeur étranger est inscrit sur les listes électorales, il y est maintenu dans les mêmes conditions que l'électeur luxembourgeois (en cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelle inscription sur les listes électorales), jusqu'à ce qu’il demande à être rayé ou jusqu'à ce qu’il soit rayé d’office parce qu’il ne répond plus aux conditions requises pour l’exercice du droit de vote. En cas de déménagement, le transfert sur les listes électorales de la nouvelle commune est automatique. En tant qu’inscrit sur les listes électorales, son vote est obligatoire.

Le fait d’être inscrit sur les listes électorales pour les élections communales ne donne pas le droit de voter aux élections européennes, car il s’agit de deux listes différentes et une inscription sur chacune des listes s’impose.

Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales, quelle que soit leur nationalité. Les électeurs ne peuvent pas voter par procuration.

Un système de vote par correspondance, accordé à certains électeurs sous certaines conditions, a été mis en place pour prévenir toute abstention.

Personnes concernées

Sont admis au vote par correspondance lors des élections communales les électeurs :

  • âgés de plus de 75 ans;
  • qui ne sont pas en mesure de se déplacer pour des raisons de santé;
  • qui se trouvent dans l'impossibilité de se présenter en personne au bureau de vote auquel ils sont affectés pour des raisons professionnelles ou personnelles dûment justifiées;
  • qui habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter au moment de l’élection ou un autre pays.

Délais

La demande de vote par correspondance doit parvenir, sous peine de déchéance, au plus tôt 10 semaines et au plus tard 30 jours avant le jour du scrutin.

Modalités pratiques

Tout électeur souhaitant être admis au vote par correspondance lors des élections communales doit en aviser le collège des bourgmestre et échevins de la commune du domicile et demander par simple lettre sa lettre de convocation.

L’électeur doit indiquer dans le courrier ses nom, prénom(s), date et lieu de naissance, profession, nationalité, domicile et adresse à laquelle la lettre de convocation doit être envoyée. La demande peut être effectuée:

  • sur papier libre;
  • sur un formulaire préimprimé disponible auprès de l’administration communale de la résidence de l’électeur.

La demande doit parvenir, sous peine de déchéance, au collège des bourgmestre et échevins au plus tôt 10 semaines et au plus tard 30 jours avant le jour du scrutin.

Dès réception de la demande, le collège des bourgmestre et échevins vérifie si la demande comporte les indications et pièces requises et si le demandeur est inscrit sur les listes électorales.

Consultez sur legilux.lu le document relatif à la Loi électorale du 18 février 2003