Démarches administratives

Services au citoyen

Pour la gestion de la plupart des questions administratives, le bureau de la population et de l’état civil vous accueille à la mairie de Sandweiler du lundi au vendredi de 08h15 à 11h45 et de 13h15 à 16h00.


Changements importants à partir du 1er avril 2016

Suite à l’entrée en vigueur le 1er avril 2016 de la loi relative à l’identification des personnes physiques, nous tenons à vous informer de certains changements importants :
 

  • Les départs vers une autre commune ne sont plus à déclarer.
  • Seuls les départs à l’étranger sont à déclarer au bureau de la population.
     

L’enregistrement dans une nouvelle commune au Luxembourg annulera automatiquement votre adresse à Sandweiler.

En outre, certains certificats n’existeront plus à partir du 1er avril 2016 par exemple certificat de composition de ménage, extrait du registre de la population, certificat de moralité ... Ces changements auront également un impact sur les procédures administratives. Le personnel de l’administration communale se tiendra néanmoins à votre disposition pour réduire au minimum toutes sortes d'inconvénients.


Simplification administrative

La commune de Sandweiler offre à ses habitants des téléservices disponible 24h/24 et 7j/7. A travers la plateforme www.macommune.lu, vous pouvez notamment effectuer certaines démarches communales entièrement en ligne:

  • demande de documents;
  • demande de duplicata de factures communales;
  • etc.


Les documents demandés seront ensuite envoyés au citoyen par courrier postal ou par voie électronique. Pour de plus amples informations, cliquez sur ce lien.

 


Questions fréquemment posées

Déclaration d'arrivée

La déclaration d'arrivée doit se faire dans les 8 jours de l'arrivée sur le territoire de la commune.

Les documents à présenter sont :

  • une pièce d'identité valable;
  • les actes de naissance des enfants (ou le livret de famille);
  • le livret de famille ou l'acte de mariage;
  • preuve écrite d'un logement (contrat de bail/ autorisation d'habitation)
  • au premier enregistrement au Luxembourg, un contrat de travail

Changement d'adresse sur le territoire de la commune

En ce qui concerne la déclaration du changement d’adresse à l'intérieur du pays, il suffit de déclarer son arrivée à la nouvelle commune. Au cas d’un déménagement à l’intérieur de notre commune, la déclaration du changement d’adresse se fait au bureau de la population.

Départ de la commune de Sandweiler

Depuis le 1er avril 2016, les citoyens du Luxembourg ne sont plus obligés à déclarer leur départ auprès de la commune lors d’un déménagement au sein du Grand-Duché. Pour les déménagements à l’étranger, une déclaration de départ doit être faite auprès de la commune où la personne est inscrite.

Une liste complète des formulaires se trouve dans notre médiathèque, anglet formulaires.

Le Chèque-Service Accueil vous aide à concilier la vie familiale et les contraintes professionnelles. Il facilite l’accès de vos enfants aux services d’éducation et d’accueil (crèches, foyers de jour, maisons relais, garderies) et assistants parentaux.

Le Chèque-Service Accueil est une aide de l’Etat et des communes, qui s’adresse à tous les enfants (résidents et frontaliers) de moins de 12 ans ou n’ayant pas encore quitté l’enseignement fondamental.

Les parents qui désirent que leur enfant bénéficie du «Chèque-service accueil» doivent se présenter à l’Administration communale du lieu de leur domicile. L’adhésion est gratuite et peut s’effectuer tout au long de l’année. Pour faciliter l’adhésion, les parents sont priés de se munir des pièces suivantes:

  • Le numéro de matricule de l’enfant
  • Justificatif du rang de l’enfant
  • Sur décision des parents : pièce(s) justificative(s) documentant le revenu actuel du ménage
  eDemande Renouvellement ou inscription chèque service accueil (Sandweiler)   (111.93 Ko)

Les personnes résidant au Luxembourg font leur demande de carte d’identité auprès des administrations communales ou du service Demandes des cartes d’identités du Centre des technologies de l'information de l’Etat (CTIE). Le paiement de la taxe est à effectuer au plus tôt 6 mois avant la demande de carte d'identité, et au plus tard au moment de la demande.

La taxe au profit de l'Etat est fixée à :

  • pour les jeunes de plus de 15 ans et adultes: 14 euros  pour une carte ayant une durée de validité de 10 années;
  • pour les jeunes entre 4 et 15 ans: 10 euros pour une carte ayant une durée de validité de 5 années;
  • pour les enfants en-dessous de 4 ans: 5 euros pour une carte ayant une durée de validité de 2 années.

La taxe est à régler en amont de la demande soit en ligne, soit par virement ou par versement sur le compte CCPL n° IBAN LU44 1111 7028 7715 0000, code BIC (CCPLLULL) au bénéficiaire suivant :

TS-CE CTIE
CARTES D’IDENTITES

B.P. 1111
L-1011 Luxembourg

La preuve de paiement doit être présentée au moment de la demande. Il est impératif d'indiquer le nom et le prénom du titulaire de la carte d'identité dans la case réservée à la communication sur le virement ou versement. 

Pour l'obtention d'un nouveau passeport, les personnes de nationalité luxembourgeoise qui habitent la commune de Sandweiler adressent une demande au Ministère des Affaires Etrangères par l'intermédiaire du bureau de la population de l'administration communale de Sandweiler. La demande doit impérativement être effectuée par l'intéressé(e) lui (elle)-même. Pour les mineurs, la présence d'un des parents ayant le droit de garde ou du tuteur légal est obligatoire.

La photo et les empreintes à plat de l'index gauche et de l'index droit seront prises directement à la commune au moyen de l'équipement y installé.

Sont à produire :

  • un titre d'identité
  • le passeport périmé (ancien passeport)
  • la preuve de paiement de 50 € respectivement de 30 € (mineurs de 0-3 ans)


Bénéficiaire: Bureau des passeport

Numéro de compte : IBAN LU46 1111 1298 0014 0000 Code BIC : CCPLLULL

Communication Demande de passeport biométrique « prénom/nom »

Les passeports peuvent être retirés personnellement au plus tôt 7 jours ouvrables après l'introduction de la demande à l'adresse suivante :

Bureau des Passeports, Visas et Légalisations
43 boulevard Roosevelt  |  L-2450 Luxembourg
Tel. : 247-88300

Procédure d'urgence

A côté de la procédure classique de demande de passeport existe également une procédure d’urgence. Le recours à cette dernière procédure permet de raccourcir le délai de production du passeport, celui-ci étant alors établi dans un maximum de 3 jours ouvrables.

A cet effet, une surtaxe équivalente à 200 % du prix du passeport devra être payée. Le passeport pour enfants de moins de 4 ans (valable 2 ans) coûtera ainsi 90 euros en procédure d’urgence (30 euros + 60 euros) alors que le passeport valable 5 ans (personnes de 4 ans ou plus) coûtera 150 euros (50 euros + 100 euros) en procédure d’urgence.

Les demandes en procédure d’urgence peuvent être faites soit auprès de l’administration communale, soit auprès du Bureau des passeports.

Lors de la demande de passeport, la preuve du paiement de la taxe principale et de la surtaxe pour urgence devra être présentée. Lorsque la demande est faite auprès du Bureau des passeports, le paiement peut être fait sur place par carte bancaire.

Entrée et séjour des étrangers

I. Citoyens de l'Union européenne et membres de leur famille

Le citoyen de l'Union (ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne) et le ressortissant d'un pays assimilé (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) résidant sur le territoire de la commune de Sandweiler et ayant l'intention de séjourner plus de trois mois au Luxembourg, devra obligatoirement s'adresser, dans les trois mois de son arrivée, au bureau de la population pour y faire une déclaration d'enregistrement sur base de laquelle une «attestation d'enregistrement» lui sera délivrée immédiatement.

Les membres de la famille, eux-mêmes citoyens de l'Union (ou assimilés) feront de même. Les membres de la famille, eux-mêmes ressortissants de pays tiers, déposeront une demande en obtention d'une «carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union».

Pièces requises :

  • une pièce d'identité nationale en cours de validité
  • preuve écrite d'un logement
  • le livret de famille ou l'acte de mariage
  • les actes de naissance des enfants (ou le livret de famille)

et pour les travailleurs salariés :

  • l'original du contrat de travail (daté et signé par les deux parties) ou d'une promesse d'embauche (datée et signée) délivrée par le futur employeur

pour les travailleurs indépendants :

  • une copie conforme de l'autorisation d'établissement resp. de faire le commerce ou une copie conforme de la lettre du Ministère de Classes moyennes certifiant qu'une autorisation d'établissement n'est pas requise pour l'activité exercée ou une copie conforme de l'autorisation d'exercer (médecin, kiné,...) ou une inscription dans l'ordre (avocats, architectes,...) ou un contrat de prestation de service

pour les étudiants :

  • une inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé agréé au Luxembourg afin d'y suivre, à titre principal, des études ou une formation professionelle

pour les inactifs :

  • un justificatif de ressources suffisantes pour assurer qu'il(s) ne risque(nt) pas de devenir une charge pour le système d'assistance sociale
  • une assurance-maladie le couvrant lui et ses membres de famille éventuels

pour les membres de famille, eux-mêmes citoyens de l'Union :

  • une copie de l'attestation d'enregistrement du citoyen de l'Union rejoint
  • un extrait de l'acte de mariage ou un certificat de partenariat enregistré ou un extrait du livret de famille
  • s'il s'agit d'un descendant, la preuve qu'il est âgé de moins de 21 ans ou qu'il est à charge, ainsi que la preuve du lien familial avec le citoyen de l'Union accompagné ou rejoint
  • s'il s'agit d'un ascendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l'Union accompagné ou rejoint, ainsi que la preuve qu'il est à charge de cette personne

pour les membres de famille, eux-mêmes ressortissants de pays tiers :

  • copie du passport intégral en cours de validité, certifiée conforme à l'original
  • une copie de l'attestation d'enregistrement du citoyen de l'Union rejoint
  • un extrait de l'acte de mariage ou un certificat de partenariat enregistré ou un extrait du livret de famille
  • s'il s'agit d'un descendant, la preuve qu'il est âgé de moins de 21 ans ou qu'il est à charge, ainsi que la preuve du lien familial avec le citoyen de l'Union accompagné ou rejoint
  • s'il s'agit d'un ascendant, la preuve du lien familial avec le citoyen de l'Union accompagné ou rejoint, ainsi que la preuve qu'il est à charge de cette personne
  • 1 photo d'identité récente, conforme aux normes ICAO


II. Les ressortissants de pays tiers

Séjour de plus de 3 mois

Le ressortissant de pays tiers doit, dans les trois jours ouvrables à compter de sa date d'entrée sur le territoire, se présenter, muni de l'autorisation de séjour, envoyée par le Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration, à l'administration communale pour y remplir une déclaration d'arrivée. Copie de cette déclaration lui sera remis sous forme d'un récépissé.

Muni de son passeport et du récépissé, il devra ensuite se présenter au Ministère des Affaires Étrangères et de l'Immigration, Direction de l'Immigration, Service des Étrangers (adresse: 26, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg / B.P. 752, L-2017 Luxembourg).

Dès réception de son titre de séjour, l'intéressé devra se représenter dans les meilleurs délais au bureau de la population de l'administration communale.

Chaque propriétaire de chien doit obligatoirement déclarer son (ses) chien(s) auprès du bureau de la population. Un certificat d'une compagnie d'assurance, attestant la couverture des garanties de la responsabilité civile, ainsi que le certificat d'un vétérinaire agréé, sont obligatoirement à joindre à la déclaration.

Une procédure spéciale règle la déclaration des chiens susceptibles d'être dangereux et reconnus comme tels par la loi (loi et règlements du 09.05.2008).

Si vous n'êtes plus propriétaire de chien ou si votre chien est décédé, veuillez le signaler dans les meilleurs délais au bureau de la population.

  Emplacement des poubelles pour chiens (Sandweiler)   (254.40 Ko)

Lors de la déclaration d'arrivée, les nouveaux résidants font en même temps la demande pour les poubelles. Pour tout déménagement, une déclaration d’annulation des poubelles doit être faite à la commune.

Attention:

  • Sortez vos déchets ou votre poubelle à temps pour le ramassage
  • Veillez à ce que le couvercle de la poubelle soit bien fermé
  • Les poubelles surchargées ne seront pas vidées

Valorlux - Sac bleu

Certains emballages sont collectés gratuitement  via le «sac bleu» (= collecte Valorlux). Les sacs sont disponibles gratuitement auprès de la commune. 

Déchets encombrants

Ramassage le 3e jeudi de chaque mois, mais seulement sur demande téléphonique au numéro gratuit 8002 94 94 du lundi au vendredi de 8.30 - 12.30 heures. Dernier délai d’inscription: mercredi avant la date de collecte. Collecte uniquement des matières qui ne sont pas acceptées dans le centre de recyclage de Munsbach et qui n’entrent pas dans la poubelle. Tout objet encombrant/ferraille doit être muni d’un autocollant à 6,00.- Euro. Ces autocollants sont disponibles auprès de la réception communale.

Le Centre de recyclage à Munsbach

Dans le centre de recyclage à Munsbach, vous pouvez remettre vos déchets recyclables que vous avez triés préalablement. Cette collecte sélective est la condition nécessaire pour une valorisation matière correcte et contrôlable.

  Règlement-taxes de la gestion des déchets du 30 avril 2015 (Sandweiler)   (74.70 Ko)

Toute demande d'acquisition de la nationalité luxembourgeoise est à faire auprès du bureau de la population de la commune de résidence.

Mariage

Si vous désirez vous marier à la commune de Sandweiler, adressez-vous pour tout renseignement à l'Etat civil de la commune.

Généralités

Le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état civil de la commune et dans la commune où l'un des époux aura son domicile légal. Le mariage civil doit avoir lieu avant la cérémonie religieuse.

Le mariage civil ne peut être célébré à la commune de Sandweiler que si l'un des deux époux y a son domicile légal. Un des futurs époux doit obligatoirement se présenter devant l'officier de l'état civil.

L'heure de la célébration du mariage est fixée par l'officier de l'état civil lors de la remise des pièces nécessaires à la publication du mariage (le dossier doit être complet). Il est donc important que les futurs époux ne fixent ni la date, ni l'heure de la cérémonie religieuse avant d'avoir accompli les formalités à la commune. A Sandweiler, il n'est pas procédé au mariage civil les samedis, dimanches et jours fériés.

Constitution du dossier de mariage

Celui des futurs époux qui se présente devant l'officier de l'état civil devra se munir de son passeport ou de sa carte d'identité valable ainsi que du passeport ou de la carte d'identité valable de son futur conjoint. L'officier de l'état civil lui remettra les formulaires relatifs aux démarches à faire.

Les pièces requises doivent être déposées au bureau de l'état civil au plus tard un mois avant la date du mariage. Les actes d'état civil, non rédigés soit en français, anglais ou allemand, doivent être traduits dans l'une de ces trois langues, par un traducteur assermenté. Les publications avant le mariage sont faites dans les communes de résidence des futurs époux pendant 10 jours consécutifs.

Le mariage devra être célébré dans les 12 mois qui suivent la date de la publication.


Partenariat

Généralités

Les deux partenaires de sexe différent ou de même sexe se présentent ensemble devant l’officier de l’état civil de la commune du lieu de leur domicile commun pour certifier personnellement et conjointement leur partenariat.

Pièces à fournir

  1. carte d'identité valable pour les ressortissants luxembourgeois, passeport valable pour les ressortissants étrangers;
  2. certificats de résidence et de célibat récents pour chacun des partenaires attestant qu'ils ont un domicile légal commun;
  3. la preuve de leur état civil par une copie intégrale récente de leur acte de naissance;
  4. pour les personnes divorcées : il faut fournir la copie intégrale de l'acte de mariage dissous portant mention du divorce ou la copie intégrale de la transcription du divorce. Pour les personnes veuves : l'acte de décès ou l'acte de naissance du conjoint décédé mentionnant le décès;
  5. pour les personnes n'ayant pas d'acte de naissance auprès d'une commune luxembourgeoise: un certificat attestant qu'aucune des deux personnes n'a enregistré un autre partenariat avec une autre personne; Ce certificat peut être demandé par courrier adressé à: Cité judiciaire, Bât. CR, Parquet Général, Service du répertoire civil, L-2080 Luxembourg (tél. 475981-341). Un formulaire de demande est annexé à la présente;
  6. pour les personnes ayant déjà conclu un partenariat avant le 1er novembre 2010: un certificat récent du Répertoire Civil portant inscription de la dissolution du partenariat déclaré;
  7. certificat par l'autorité étrangère compétente attestant qu'ils ne sont pas engagés dans un partenariat ou une autre forme de communauté de vie contractée à l'étranger pour les ressortissants étrangers. À défaut de cette pièce : un certificat de coutume délivré par les autorités étrangères compétentes suivant lequel les personnes remplissant les conditions pour contracter un mariage selon la loi de leur pays d'origine et que cette législation ne connaît pas de partenariat ou de communauté de vie analogue;
  8. le cas échéant: preuve de l'existence d'une convention traitant des effets patrimoniaux.

Toutes les pièces étrangères doivent être traduites soit en français, allemand ou anglais par un traducteur assermenté, le cas échéant légalisées, si elles ne proviennent pas d'un pays ayant ratifié la Convention de la Haye du 5 octobre 1961.

Informations complémentaires

L'officier de l'état civil enregistre la déclaration de partenariat sur papier libre et la transmet au Répertoire Civil dans un délai de 3 jours. Le partenariat commence à produire ses effets juridiques dès l'inscription au Répertoire Civil.

Après réception de l'avis d'inscription au Répertoire Civil, une attestation de partenariat enregistré sera transmise aux partenaires par voie postale. Ni la convention, ni les pièces remises ne sont conservées par l'officier de l'état civil, mais seront remises aux partenaires, après vérification. Il leur appartient donc de veiller eux-mêmes à les conserver, voire les déposer auprès d'un notaire, d'un avocat soit une personne de leur confiance.

La signature de la déclaration de partenariat se fera uniquement sur rendez-vous auprès du service de l'état civil.

Les déclarations de naissance seront faites dans les 5 jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu de naissance; le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai.

L’acte de décès est dressé par l’officier de l’état civil du lieu du décès sur la déclaration, s’il est possible, de l’un des plus proches parents ou d’un agent des pompes funèbres, ou lors qu’une personne est décédée hors de son domicile, de la personne chez laquelle elle est décédée, et sur le vu d’un certificat médical constatant le décès. Sauf les cas prévus par les règlements de police, l’inhumation aura lieu au plus tôt 24 heures et au plus tard 72 heures après le décès.

Pour obtenir un extrait du casier judiciaire, l’intéressé peut se rendre personnellement à la Cité judiciaire, bâtiment BC, 1er étage, les administrations communales ne délivrant pas ce document. La personne qui en a fait la demande reçoit immédiatement sur place et en mains propres son extrait de casier judiciaire.

Il est possible de demander un extrait de casier judiciaire par Internet. Une personne (physique ou morale) peut également demander un extrait de casier judiciaire par courrier électronique à l'adresse  ou par fax au numéro de fax (+352) 47 59 81-248. Il faut joindre à sa demande écrite au service du casier une copie (scannée respectivement photocopiée) de sa carte d'identité, de son passeport ou de sa carte d’étranger.

  Demande casier-judiciaire-FR   (1.07 Mo)

A partir de l'année d'imposition 2013, les fiches de retenue d'impôt des salariés et des pensionnés seront établies par l'Administration des Contributions. Les administrations communales n'émettront plus de fiches de retenue d'impôt.

Les prorogations aux heures normales d'ouverture jusqu'à trois heures du matin pour tous les débits de la commune sont accordées d'une façon générale une fois par année par le conseil communal.

Le bourgmestre peut accorder une dérogation individuelle prorogeant les heures normales d'ouverture d'un débit de boissons alcooliques jusqu'à trois heures du matin.  La demande se fait par écrit en utilisant le formulaire ci-dessous.

Les heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques sur le territoire de la commune de Sandweiler sont prorogées de façon générale jusqu’à trois heures du matin pendant les nuits suivantes:

  • Samedi de Carnaval --> 25.02.2017 au 26.02.2017
  • Dimanche de Carnaval --> 26.02.2017 au 27.02.2017
  • Samedi de la Mi-Carême --> 25.03.2017 au 26.03.2017 
  • Samedi de Pâques --> 15.04.2017 au 16.04.2017
  • Fête du travail --> 30.04.2017 au 01.05.2017
  • Samedi de Pentecôte --> 03.06.2017 au 04.06.2017
  • Samedi de la petite kermesse de Sandweiler --> 10.06.2017 au 11.06.2017
  • Fête Nationale (22.6. au 23.6) --> 22.06.2017 au 23.06.2017
  • Fête Nationale (23.6 au 24.6) --> 23.06.2017 au 24.06.2017
  • Samedi de la kermesse de Sandweiler --> 11.11.2017 au 12.11.2017
  • Dimanche de la kermesse de Sandweiler --> 12.11.2017 au 13.11.2017
  • Veille de Noël (24.12 au 25.12) --> 24.12.2017 au 25.12.2017
  • Noël (25.12 au 26.12) --> 25.12.2017 au 26.12.2017
  • St. Sylvestre (31.12 au 1.1) --> 31.12.2017 au 01.01.2018
  eDemande Autorisation d'ouverture prolongée de mon débit de boissons alcooliques (Sandweiler)   (92.02 Ko)   Extrait des Nuits blanches (2017)   (534.24 Ko)

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